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Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous refusez une partie de celles-ci, veuillez ne pas utiliser nos services. Nous pouvons ponctuellement les modifier pour nous adapter à la législation ou à l’évolution du site.

Définitions

Les mots suivants prennent, dans le cadre des CGU, la signification précisée ci-dessous.

Utilisateur : toute personne naviguant, consultant ou interagissant avec le site Brixaetalorivo, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel.

Prestataire : toute société ou entité intervenant pour le fonctionnement, la maintenance ou le développement de Brixaetalorivo.

Contenus : ensemble des textes, images, vidéos, logos, données susceptibles d’être diffusés sur le site.

Services : fonctionnalités ou prestations proposées par Brixaetalorivo à ses utilisateurs.

Utilisation des services

Les fonctionnalités du site sont accessibles dans le respect des règles de bonne conduite et des lois applicables.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures ou disposant de l’accord légal de leur représentant.

L’utilisation est proscrite aux mineurs sans autorisation.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de façon loyale et dans le respect des droits d’autrui.

Garantir l’exactitude des informations transmises, notamment lors de la création d’un compte.

Préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler tout usage non autorisé.

Respecter la législation en vigueur, en particulier concernant les droits d’auteur et la vie privée.

S’abstenir de tout usage frauduleux, malveillant ou portant atteinte à la sécurité du site.

Usages interdits

Certains comportements sont strictement proscrits sur ce site.

Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.

Tenter d’accéder de manière non autorisée à des fonctionnalités ou données.

Collecter ou exploiter les données d’autres utilisateurs sans autorisation.

Transmettre des virus ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site.

Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur Brixaetalorivo (textes, images, logos, etc.) relève de la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs qui publient des informations ou messages sur Brixaetalorivo restent responsables de leur légalité et de leur conformité.

Droits accordés à Brixaetalorivo

En publiant du contenu, vous concédez à Brixaetalorivo un droit d’usage non exclusif, mondial, sans rémunération, pour la mise en ligne, modification ou suppression.

Respect de la vie privée et données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible à tout moment. Nous mettons tout en œuvre pour en garantir la sécurité.

Limitation et exclusion de responsabilité

Nous nous efforçons d’assurer le bon fonctionnement du site, mais ne pouvons garantir son accessibilité continue.

Avertissement et précisions

Certaines informations ou analyses présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.

Limitation de responsabilité

Brixaetalorivo ne saurait être tenu responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Brixaetalorivo en cas de réclamation liée à une utilisation non conforme des services.

Résolution des litiges et juridiction

En cas de désaccord, nous privilégions une solution amiable avant toute procédure.

Arbitrage

À défaut d’accord, les litiges pourront être soumis à un médiateur ou à l’arbitrage conformément à la législation.

La médiation est une étape facultative avant recours judiciaire.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute contestation.

Accéder à la plateforme européenne

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, elle n’affectera pas la légalité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre Brixaetalorivo et les utilisateurs du site.

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique à toute utilisation du site. Les tribunaux compétents sont ceux de Paris.

Résiliation

Brixaetalorivo se réserve le droit d’exclure ou de désinscrire tout utilisateur en cas de manquement aux présentes règles.

Modifications

Brixaetalorivo peut, à tout moment, modifier les conditions générales sous réserve d’en informer les utilisateurs.

Nous contacter en cas de question

Vous pouvez contacter notre équipe pour toute interrogation sur ces conditions.

Adresse e-mail: content@brixaetalorivo.sbs

Téléphone: +33 1 78 07 49 21

Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France

Conditions générales d’utilisation de Brixaetalorivo